Conditions Générales de Vente (CGV) de Komportementalist

Article 1 – Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) décrivent les règles applicables à la souscription et à l’utilisation des abonnements proposés par Komportementalist (« la Plateforme »). Toute souscription implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 2 – Définitions

* Utilisateur : Toute personne physique ou morale souscrivant un abonnement sur la Plateforme.
* Abonnement : Offre d’accès aux services de la Plateforme, facturée selon une périodicité définie.
* Services : Ensemble des fonctionnalités proposées par Komportementalist, incluant notamment les analyses de profils, simulateur de négociations, les conseils personnalisés et les contenus de formations.

Article 3 – Souscription aux abonnements

1. La souscription se fait en ligne via le site de Komportementalist.
2. L’Utilisateur choisit une offre parmi celles disponibles (mensuelle ou annuelle) et procède au paiement pour valider son inscription.
3. Un email de confirmation est envoyé à l’Utilisateur après validation du paiement.

Article 4 – Durée et renouvellement

1. Durée initiale : Les abonnements sont souscrits pour une durée définie (mensuelle ou annuelle).
2. Renouvellement automatique : Sauf résiliation, l’abonnement est renouvelé automatiquement à échéance, selon les modalités initialement choisies.
3. Modification d’abonnement : L’Utilisateur peut changer d’offre à tout moment via son espace personnel dans « Gestion des abonnements » directement sur notre site internet. Les modifications prennent effet à la fin de la période en cours.

Article 5 – Conditions de paiement

1. Le paiement des abonnements s’effectue par carte bancaire via une plateforme sécurisée.
2. Les montants facturés incluent toutes les taxes applicables.
3. Tout incident de paiement entraîne une suspension immédiate de l’accès aux services.

Article 6 – Résiliation

1. Résiliation à l’initiative de l’Utilisateur :

* L’Utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment dans « Gestion des abonnements » directement sur notre site internet.
* La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Aucun remboursement pro-rata ne sera effectué.

2. Résiliation à l’initiative de Komportementalist :

* En cas de non-respect des CGV par l’Utilisateur, Komportementalist se réserve le droit de suspendre ou de résilier l’abonnement sans préavis.
* Dans ce cas, aucun remboursement ne sera effectué.

Article 7 – Droits de rétractation

1. Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux services numériques pleinement exécutés.
2. Toutefois, en cas de souscription par erreur, l’Utilisateur peut contacter le service client dans un délai de 14 jours suivant l’achat pour un remboursement à la discrétion de Komportementalist.

Article 8 – Propriété intellectuelle

Tous les contenus et outils mis à disposition sur la Plateforme sont la propriété exclusive de Komportementalist. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

Article 9 – Responsabilité

Komportementalist s’efforce d’assurer un accès continu à ses services. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable en cas d’interruption temporaire liée à des opérations de maintenance ou à des incidents techniques.

Article 10 – Modifications des CGV

Komportementalist se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications seront notifiées à l’Utilisateur par email au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur.

Article 11 – Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant de saisir les tribunaux compétents.

Article 12 – Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV, vous pouvez contacter Komportementalist à l’adresse email suivante : support@komportementalist.net